Politique de confidentialité
[À COMPLÉTER : ce texte décrit fidèlement le fonctionnement technique du site, mais il doit être révisé par un conseiller juridique avant la mise en ligne. Il ne constitue pas un avis juridique.]
domoreno.com met en relation des propriétaires qui envisagent des travaux de rénovation avec des entrepreneurs qui desservent leur secteur. Nous ne réalisons aucuns travaux. Notre activité consiste à recueillir la description d’un projet, avec le consentement de la personne concernée, et à la transmettre à des entrepreneurs.
Les renseignements que nous recueillons
| Renseignement | Pourquoi il est recueilli | Conservation |
|---|---|---|
| Nom | Permettre à l’entrepreneur de vous nommer correctement | À compléter |
| Adresse courriel | Permettre à l’entrepreneur de vous répondre | À compléter |
| Numéro de téléphone | Permettre à l’entrepreneur de vous joindre | À compléter |
| Ville ou région des travaux | Sélectionner les entrepreneurs qui desservent votre secteur | À compléter |
| Description du projet, échéancier, budget approximatif | Permettre à l’entrepreneur d’évaluer s’il peut vous servir | À compléter |
| Adresse IP et agent utilisateur | Limiter les envois automatisés et les abus du formulaire | À compléter |
| Texte exact du consentement, date et heure | Prouver ce à quoi vous avez consenti et quand | À compléter |
| Page d’origine et paramètres de campagne | Savoir quelle page a mené à votre demande | À compléter |
[À COMPLÉTER : durées de conservation de chaque catégorie de renseignement, à établir puis à appliquer techniquement par une suppression automatique.]
À qui vos renseignements sont transmis
Les renseignements que vous fournissez dans le formulaire de demande de soumissions sont transmis à des entrepreneurs en rénovation qui desservent le secteur indiqué, dans le but précis qu’ils communiquent avec vous pour vous soumettre une offre. C’est la finalité pour laquelle nous les recueillons, et la seule.
- Nous ne vendons pas vos renseignements à des tiers autres que les entrepreneurs à qui votre demande est transmise.
- Nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
- Nous n’utilisons aucun outil d’analyse tiers ni aucun traqueur publicitaire sur ce site.
- Comme le site ne dépose aucun témoin de suivi, il n’y a pas de bannière de consentement aux témoins.
[À COMPLÉTER : nombre maximal d’entrepreneurs à qui une même demande peut être transmise, et engagement écrit exigé de ces entrepreneurs quant à l’usage des renseignements reçus.]
Votre consentement
Le formulaire de demande de soumissions comporte une case de consentement qui n’est jamais cochée d’avance, distincte du bouton d’envoi. Le texte exact affiché à côté de cette case est enregistré avec votre demande, avec la date et l’heure. Si nous modifions ce texte, les demandes antérieures conservent la version que vous avez réellement lue.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Le retrait n’a pas d’effet rétroactif sur une transmission déjà effectuée : un entrepreneur qui a déjà reçu votre demande devra être contacté directement, et nous vous indiquerons lequel.
Vos droits
- Accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet.
- Faire corriger un renseignement inexact ou incomplet.
- Demander la suppression de vos renseignements.
- Retirer votre consentement à leur communication.
- Savoir à quels entrepreneurs votre demande a été transmise.
Une demande d’accès ou de suppression est traitée manuellement à partir de votre adresse courriel ou de votre numéro de téléphone, tels qu’ils figurent dans la demande.
[À COMPLÉTER : nom, titre et coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, ainsi que le délai de traitement d’une demande.]
Sécurité et hébergement
- Les demandes sont enregistrées dans une base de données qui n’est pas accessible publiquement.
- Le site n’expose aucune interface publique permettant de consulter les demandes reçues.
- Les échanges avec le site sont chiffrés en transit.
- Aucune donnée saisie dans le formulaire n’est réaffichée dans une page du site.
[À COMPLÉTER : lieu d’hébergement des données, fournisseurs impliqués, et mesures de conservation des sauvegardes.]
Modifications de cette politique
La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page. Une modification qui change la finalité de la collecte ou les destinataires des renseignements exige un nouveau consentement : elle ne s’applique pas aux demandes déjà transmises.